Documents de référence

Documents de référence du CRA Alsace

Projet d’établissement du Centre ressources autisme région Alsace 2020-2024

Le projet d’établissement du CRA Alsace a pour objectif de présenter tous les éléments nécessaires à l’évolution du CRA Alsace, concernant  :

  • son organisation interne
  • l’évolution de ses missions
  • ses objectifs et ses actions
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Règlement de fonctionnement du CRA Alsace

Le règlement de fonctionnement du CRA Alsace est destiné à définir les droits et les devoirs des personnes accueillies.

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Rapport d’activité du CRA Alsace

Rapport d’activité du CRA Alsace (année 2023).

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Charte des CRA

Pour garantir les dimensions éthiques et déontologiques de la mise en œuvre de leurs missions, les CRA ont élaboré en commun une charte à laquelle ils adhèrent.

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Charte des droits et libertés la personne accueillie

Cette charte a pour objectif de garantir les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Elaborée dans le cadre de la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette charte est parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

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Personne qualifiée

Qu’est-ce qu’une personne qualifiée ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit que toute personne prise en charge dans un établissement médico-social – ou son représentant légal – peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil général.
La personne qualifiée rend compte de ses interventions à l’intéressé(e) (ou son représentant légal) et aux autorités chargées du contrôle de l’établissement concerné.

Quelles sont ses missions ?

La personne qualifiée a pour missions :

  • d’aider les usagers à faire valoir leurs droits,
  • de prodiguer des conseils aux usagers et les orienter dans leurs démarches,
  • d’aider les personnes à formaliser une réclamation par écrit auprès des tutelles,
  • d’informer les usagers sur leurs droits vis-à-vis de l’institution d’accueil.

Contact de la personne qualifiée pour faire valoir vos droits :