Documents de référence

Documents de référence du CRA Alsace

Livret d’accueil du CRA Alsace

En tant qu’usager du CRA Alsace, ce livret vous propose :

une présentation des services et missions du CRA Alsace
des informations concernant votre parcours diagnostic
des informations sur vos droits et possibilités de recours
une description des valeurs auxquelles nous adhérons

Dans chacune des annexes ci-dessous, vous trouverez les informations concernant les spécificités liées à l’accueil dans chaque pôle :

Annexe du livret d’accueil pour le pôle enfants adolescents 67 Télécharger

Annexe du livret d’accueil pour le pôle adultes 67 Télécharger

Annexe du livret d’accueil pour le pôle adultes 68 Télécharger

Projet d’établissement du Centre ressources autisme Alsace 2020-2024

Le projet d’établissement du CRA Alsace a pour objectif de présenter tous les éléments nécessaires à l’évolution du CRA Alsace, concernant :

son organisation interne
l’évolution de ses missions
ses objectifs et ses actions

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Règlement de fonctionnement du CRA Alsace

Le règlement de fonctionnement du CRA Alsace est destiné à définir les droits et les devoirs des personnes accueillies.

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Rapport d’activité du CRA Alsace

Rapport d’activité du CRA Alsace (année 2023).

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Charte des CRA

Pour garantir les dimensions éthiques et déontologiques de la mise en œuvre de leurs missions, les CRA ont élaboré en commun une charte à laquelle ils adhèrent.

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Charte des droits et libertés la personne accueillie

Cette charte a pour objectif de garantir les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Elaborée dans le cadre de la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette charte est parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

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Personne qualifiée

Qu’est-ce qu’une personne qualifiée ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit que toute personne prise en charge dans un établissement médico-social – ou son représentant légal – peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil général.
La personne qualifiée rend compte de ses interventions à l’intéressé(e) (ou son représentant légal) et aux autorités chargées du contrôle de l’établissement concerné.

Quelles sont ses missions ?

La personne qualifiée a pour missions :

d’aider les usagers à faire valoir leurs droits,
de prodiguer des conseils aux usagers et les orienter dans leurs démarches,
d’aider les personnes à formaliser une réclamation par écrit auprès des tutelles,
d’informer les usagers sur leurs droits vis-à-vis de l’institution d’accueil.