COS – Conseil d’Orientation Stratégique

Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres de Ressources Autisme (CRA) prévoit de créer un COS (Conseil d’Orientation Stratégique) au sein de chaque CRA.

Le COS est une instance consultative qui contribue, par ses avis et ses propositions, à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Missions du COS

Le COS émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions et l’amélioration de leur mise en œuvre.

Le COS est obligatoirement consulté sur :

  • Le choix des équipes pluridisciplinaires ;
  • L’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service du CRA ;
  • La mise en œuvre par le CRA des enquêtes de satisfaction des personnes et familles et des professionnels usagers du CRA ou de toute autre action visant à recueillir leur expression ;
  • Le rapport d’activité du CRA.

Composition du COS

Le COS comporte :

1/ Un collège composé des représentants des personnes avec des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux ;

2/ Un collège composé des représentants des professionnels et représentant l’ensemble des cinq domaines suivants :

  • Le diagnostic des personnes avec TSA ;
  • La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • Le secteur de la petite enfance ;
  • L’éducation nationale ;
  • La formation des professionnels ou la recherche.

3/ Un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire, le centre hospitalier de Rouffach.

Le directeur du CRA ou son représentant, la coordinatrice du CRA Alsace, siège au COS avec voix consultative. Les référents des 5 pôles du CRA sont invités à participer au COS.

L’instance compétente de l’organisme gestionnaire du CRA a fixé à 9 le nombre de membres du 1er collège et 5, le nombre de membres du 2ème collège

Le renouvellement des membres composant le COS est en cours.

Comptes rendus des réunions

Les comptes rendus des réunions sont en cours de validation