Lois, circulaires, plans…

Lois, circulaires, décrets

Décret  n°  2017 815  du  5  mai  2017  relatif  aux  conditions  techniques  minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
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Circulaire interministerielle N°DGS/DGCS/DGOS/CNSA/2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010

Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/DGS/CNSA  2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010
Résumé : Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d’attirer l’attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l’animation locale du plan et l’organisation territoriale de l’offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l’accompagnement.
Circulaire n°DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement»
Circulaire DGAS, DGS,DHOS, 3C, 2005-124 du 08 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
Circulaire AS/EN n°95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique, éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique

Plans autisme

Plan autisme 2013-2017

« Avec ce 3ème plan autisme nous prenons enfin la direction d’un accompagnement respectueux des personnes autistes et de leur famille ». (Marie-Arlette Carlotti, ministredéléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

205 millions d’euros (18 millions de plus que le 2ème plan) ont été dégagés pour financer cinq axes d’intervention : le diagnostic précoce, l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, le soutien aux familles, la recherche et la formation de l’ensemble des acteurs de l’autisme.

La synthèse     Plan-autisme 2013-2017  

Evaluation du 3ème plan autisme / IGAS, Inspection Générale de l’Education Nationale, 2017

Plan autisme 2008-2010 – « 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner… »
Parmi les 30 présentées, ce plan comporte 5 mesures phares :
– Elaborer un corpus de connaissances et développer la recherche.
– Actualiser les contenus de la formation des professionnels, qu’ils soient des champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs
– Diversifier les méthodes de prise en charge innovantes
– Mettre en place un dispositif d’annonce du diagnostic qui permet l’orientation et l’accompagnement des familles ; Renforcer l’offre d’accueil.
Plan autisme 2005-2006 – « Un nouvel élan pour  l’autisme »
« …Face à l’autisme, nous voulons, avec Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, accélérer la montée en puissance des mesures de diagnostic, de prise en charge et d’accompagnement des personnes atteintes d’autisme. Le volet médical de ces mesures prévoit la mise en réseau de l’ensemble des acteurs afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants et adultes autistes…
 Le premier niveau de prise en charge doit être départemental, au plus près, au plus proche des familles…
Le deuxième niveau de prise en charge est régional : seront associés dans les centres de ressource autisme, des équipes médicales dédiés (pédo-psychiatres, neuropédiatres, généticiens et radiologues), afin de garantir, pour chaque enfant, pour chaque personne atteinte d’autisme, le meilleur diagnostic et un accès aux soins adaptés à leur situation…
Au niveau national, un comité scientifique sera installé aux côtés du comité national de l’autisme… » (extraits de la présentation du plan par M Philippe Douste-Blazy